(242) Par conséquent, aucun des arguments soulevés par les utilisateurs et les importateurs à la suite de la divulgation des conclusions provisoires et du règlement provisoire n’a modifié la conclusion de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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