(247) En outre, Xiamen Xiashun a avancé comme argument que les préoccupations environnementales ne sont pas l’apanage de l’industrie de l’Union, puisque Xiamen Xiashun sera soumise au système chinois d’échange de quotas d’émission et qu’elle a reçu la certification de la norme de performance de l’Aluminium Stewardship Initiative (Initiative pour la gestion responsable de l’aluminium), qui comprend des critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, dont un seuil d’émission de CO2.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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