(254) La Commission a expliqué au considérant 329 du règlement provisoire que l’augmentation des coûts au cours de la période d’enquête était principalement due à la restructuration de l’un des producteurs de l’échantillon. La Commission a également souligné que la restructuration est un processus régulier dans des situations d’importations faisant l’objet d’un dumping. En tout état de cause, conformément au règlement de base, tous les coûts doivent être pris en compte pour le calcul du bénéfice cible.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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