(255) À la suite de la communication des conclusions finales, Zhongji a réitéré son affirmation selon laquelle les coûts extraordinaires devraient être exclus du prix cible. Zhongji a fait valoir que la Commission n’avait pas répondu aux arguments de Zhongji et que la Commission se contredisait en qualifiant systématiquement ces coûts d’«extraordinaires», alors que, dans le contexte du prix cible, elle les considérait comme «ordinaires». Zhongji n’a toutefois fourni aucun nouvel élément de preuve.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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