(257) Zhongji a également fait valoir que la Commission devrait appliquer par analogie ce qu’elle a exposé dans le règlement provisoire sur le chlorure de potassium, dans lequel elle a décidé d’écarter certains coûts temporaires et extraordinaires supportés par des sociétés minières canadiennes avant d’utiliser leurs coûts comme référence pour les sociétés de Biélorussie, de Russie et d’Ukraine, car il aurait été déraisonnable de leur faire supporter la charge de ces coûts. Zhongji a fait valoir que la Commission appliquait le même principe dans le règlement sur le magnésium non allié sous forme brute et dans le règlement concernant certains types de polyéthylène téréphtalate (PET). Zhongji a donc fait valoir que la Commission devrait également, en l’espèce, ne pas tenir compte des coûts de restructuration en tant que coûts temporaires et exceptionnels.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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