(259) Zhongji a fait remarquer que le bénéfice cible pour les ACF avec NCP commençant par 1 n’est pas fiable. La production combinée des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour le NCP commençant par 1 est inférieure à 3 000 tonnes. Zhongji considère ces quantités comme négligeables et estime que la Commission ne disposait pas du coût de production de ces produits, ou du moins que celui-ci n’était pas représentatif compte tenu du volume limité. Cela rend le prix cible peu fiable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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