Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(260) Lorsqu’il n’y a pas de production de l’Union d’un certain NCP qui est exporté, à moins que des ajustements ne puissent y être raisonnablement effectués, la Commission exclut ce NCP de la comparaison. Toutefois, lorsque l’industrie de l’Union produit un NCP, la Commission estime, même si la quantité produite est inférieure à celle d’autres NCP, qu’il est plus exact d’inclure ce NCP dans la comparaison en se fondant sur les informations disponibles auprès des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. En outre, en l’espèce, on ne saurait considérer 3 000 tonnes comme un volume de production négligeable. La Commission a dès lors rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).