Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(261) En outre, Zhongji a fait valoir que certaines fourchettes relatives aux données fournies dans les conclusions provisoires n’étaient pas significatives, car elles étaient trop larges pour permettre une compréhension raisonnable des données confidentielles concernant le NCP 1DA et le NCP 5BA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).