(262) Zhongji fait référence à des données de l’industrie de l’Union concernant deux NCP, qui ne sont produits que par un seul producteur de l’Union. Les fourchettes fournies par la Commission doivent donc tenir compte non seulement de la confidentialité des données, mais aussi du fait que certaines valeurs peuvent être calculées à l’envers si les fourchettes sont trop étroites. Pour le prix de vente unitaire et le prix cible, la Commission a fourni des fourchettes étroites. En revanche, pour les quantités vendues, ainsi que pour la valeur totale départ usine, la Commission a dû s’assurer que les valeurs ne pouvaient pas être calculées et a opté pour des fourchettes suffisamment larges. L’alternative aurait été de remplacer les valeurs en les considérant comme sensibles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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