Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(265) Comme le prévoit l’article 9, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement de base, étant donné que la Commission n’a pas enregistré les importations au cours de la période de notification préalable, elle a analysé l’évolution des volumes d’importation pour déterminer s’il y avait eu une nouvelle hausse substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête au cours de la période de notification préalable, afin de déterminer s’il fallait tenir compte du préjudice supplémentaire résultant de cette hausse dans la détermination de la marge de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).