(268) La Commission a confirmé que le service d’annulation fourni par Carcano ne concerne qu’un très petit nombre de ventes des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon et qu’en outre, les coûts de ce service sont si faibles qu’un ajustement n’aurait pas d’incidence importante sur les résultats de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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