(269) En l’absence d’autres commentaires sur les marges de préjudice, la Commission n’a ajusté que les marges établies aux considérants 376 à 378 du règlement provisoire en tenant compte de la correction des coûts postérieurs à l’importation et des modifications de la valeur CIF déclarée, comme expliqué au considérant 103. Les marges de préjudice définitives sont indiquées ci-dessous au considérant 197.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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