Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 273 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(273) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping définitif

| Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. | 81,5 % | 28,5 % | 28,5 %

| Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd. | 16,1 % | 15,4 % | 15,4 %

| Yantai Donghai Aluminium Foil Co., Ltd. | 98,5 % | 24,7 % | 24,7 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 69,6 % | 23,6 % | 23,6 %

| Toutes les autres sociétés | 98,5 % | 28,5 % | 28,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).