Article considérant 28

(28) Gascogne n’a cité que la dernière partie du considérant 13 des conclusions finales générales. Au début du considérant 13, la Commission a fait référence non seulement à la livraison documentée d’une bobine d’essai d’ACF<6 par un producteur de l’Union, mais aussi aux conclusions du règlement provisoire, dans lesquelles la Commission avait démontré la capacité des producteurs de l’Union à produire des ACF<6, et a également fait référence aux ventes réalisées au cours de la dernière décennie. Dans le règlement provisoire, la Commission avait précisé que les ACF<6 étaient un marché en développement dont la demande était limitée pendant la période d’enquête, ce qui expliquait l’absence de ventes par les producteurs de l’Union pendant cette période d’enquête.