(29) À la suite de la communication des conclusions finales, Walki a affirmé que la Commission n’avait pas fourni les données supplémentaires demandées dans ses observations sur le règlement provisoire. À la suite de l’introduction d’un NCP plus détaillé, Walki a spécifiquement demandé, primo, le pourcentage des ventes totales d’ACF réalisées par les plaignants sur le marché de l’Union en ce qui concerne le code d’épaisseur NCP 1 (épaisseur supérieure à 5,0 et inférieure ou égale à 6,0 microns), secundo, le tonnage total réel relevant du code d’épaisseur NCP 1 produit par l’ensemble des plaignants, tertio, le tonnage réel d’ACF de code d’épaisseur NCP 1 vendus ouvertement sur le marché de l’UE par les plaignants et, quarto, combien des cinq plaignants contribuaient aux tonnages indiqués au secundo et au tertio.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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