Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(29) À la suite de la communication des conclusions finales, Walki a affirmé que la Commission n’avait pas fourni les données supplémentaires demandées dans ses observations sur le règlement provisoire. À la suite de l’introduction d’un NCP plus détaillé, Walki a spécifiquement demandé, primo, le pourcentage des ventes totales d’ACF réalisées par les plaignants sur le marché de l’Union en ce qui concerne le code d’épaisseur NCP 1 (épaisseur supérieure à 5,0 et inférieure ou égale à 6,0 microns), secundo, le tonnage total réel relevant du code d’épaisseur NCP 1 produit par l’ensemble des plaignants, tertio, le tonnage réel d’ACF de code d’épaisseur NCP 1 vendus ouvertement sur le marché de l’UE par les plaignants et, quarto, combien des cinq plaignants contribuaient aux tonnages indiqués au secundo et au tertio.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).