Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(3) Le 18 juin 2021, la Commission a institué un droit antidumping provisoire par le règlement d’exécution (UE) 2021/983 de la Commission (ci-après le «règlement provisoire»).

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