(34) Xiamen Xiashun a affirmé que la déclaration de la Commission selon laquelle «les importantes capacités inutilisées de l’industrie de l’Union peuvent répondre à la demande du marché émergent des feuilles pour batteries» contredisait sa déclaration selon laquelle «les données montrant l’état de préparation des producteurs de l’Union pour répondre à la demande de feuilles pour batteries sont ultraconfidentielles et ne peuvent être résumées étant donné que ces projets ne sont pas encore publics et sont donc très sensibles».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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