(4) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après les «conclusions provisoires»), les utilisateurs, les importateurs indépendants, les producteurs-exportateurs de l’échantillon et les pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois») ont présenté des observations écrites, faisant ainsi connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires. Jiangsu Zhongji, un producteur-exportateur, a demandé et reçu des précisions sur le calcul de sa marge de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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