Article considérant 42

(42) En réponse à l’allégation relative aux lacunes factuelles du rapport sur le pays, la Commission a souligné que le rapport sur le pays est un document exhaustif fondé sur de nombreux éléments de preuve objectifs, notamment des lois, des règlements et d’autres documents officiels publiés par les pouvoirs publics chinois, des rapports d’organisations internationales, des études universitaires et des articles d’universitaires, ainsi que d’autres sources indépendantes fiables. Le rapport sur le pays, ainsi que les éléments de preuve sur lesquels il se fonde, a été mis à la disposition du public en décembre 2017 afin d’offrir à toute partie intéressée la possibilité de le réfuter, le compléter ou le commenter. Les pouvoirs publics chinois n’ont fourni aucune réfutation de ce type et n’ont présenté que des commentaires génériques non fondés.