(5) Après l’expiration des délais de procédure, plusieurs autres observations ainsi que des réponses aux observations formulées par les autres parties ont été présentées. Toutefois, étant donné que ces observations n’ont pas été présentées dans les délais, la Commission n’a pas pu les prendre en considération au stade du document d’information générale. Quoi qu’il en soit, la Commission a examiné tous les arguments soulevés par les parties intéressées au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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