(56) Enfin, les pouvoirs publics chinois ont ajouté qu’il existait également, au sein de l’UE et des États membres, des initiatives de développement qui sont similaires aux plans quinquennaux de la Chine, comme la nouvelle stratégie industrielle et l’industrie 4.0 allemande, etc. Selon des sources officielles, dans son marché intérieur 2017-2020, l’industrie de l’aluminium de l’UE a bénéficié de plus de 200 aides d’État diverses, fournies par les États membres de l’UE et autorisées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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