Article considérant 57

(57) La Commission a rappelé qu’au cours de l’enquête, elle a examiné si le dossier contenait des éléments indiquant l’existence de distorsions dans les pays représentatifs, notamment en ce qui concerne les principales matières premières utilisées pour la fabrication du produit concerné, par exemple si elles sont soumises à des restrictions à l’exportation. Au cours de l’enquête, toutes les parties ont, par ailleurs, disposé de nombreuses possibilités pour présenter leurs observations sur le caractère approprié des pays représentatifs potentiels envisagés par la Commission. Celle-ci publie notamment deux notes au dossier sur le caractère approprié des pays représentatifs potentiels et propose un choix préliminaire de pays approprié aux fins de l’enquête. Ces notes sont mises à la disposition de toutes les parties afin de leur permettre de formuler des observations. Dans le cas présent aussi, les pouvoirs publics chinois et toutes les autres parties ont eu la possibilité d’avancer des arguments et des preuves selon lesquels les éventuels pays représentatifs envisagés étaient affectés par d’importantes distorsions et ne convenaient donc pas à l’enquête.