(6) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. La Commission a entendu trois producteurs-exportateurs de l’échantillon — Xiamen Xiashun, Donghai Foil et Jiangsu Zhongji —, trois utilisateurs — Effegidi, Walki Oy et Gascogne Flexible — et un consortium représentant cinq importateurs — Cartonal Italia, QualityFoil SARL, Cutting Packaging, Transparent Paper LTD et Now Plastics.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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