Article considérant 60

(60) Tout d’abord, Xiamen Xiashun a fait remarquer que le considérant 97 du règlement provisoire fait référence à un article publié sur l’internet selon lequel Xiamen Xiashun encouragerait activement la construction du parti et les travaux du syndicat. Xiamen Xiashun a indiqué que cet article devait être interprété en ce sens qu’il signifie uniquement qu’il facilite la possibilité, pour ses travailleurs syndiqués, qu’ils soient ou non membres du Parti, de mener leurs activités au sein de la société. Xiamen Xiashun a toutefois souligné que les termes «processus décisionnels» ne signifient pas que les membres du Parti ou le syndicat ont leur mot à dire sur la gestion et la gouvernance de la société, ni sur la fixation des prix des achats de matières premières ou sur les ventes de produits. Partant, aucune conclusion relative à un contrôle par le gouvernement ou une distorsion du marché ne saurait être tirée sur la base de cette formulation.