Article considérant 68

(68) En ce qui concerne l’allégation qu’il n’est pas possible pour les producteurs-exportateurs de réfuter une présomption de fait alléguée relative à l’existence de distorsions importantes, la Commission s’y est fermement opposée. Premièrement, une telle présomption de fait n’existe pas puisque dans chaque enquête, la Commission procède à une évaluation très détaillée de l’existence de distorsions significatives affectant le produit soumis à l’enquête et des producteurs-exportateurs concernés, en tenant compte, de manière équilibrée, de tous les éléments de preuve disponibles dans le dossier. Deuxièmement, lorsqu’il est allégué que les distorsions horizontales n’affectent pas certains coûts intérieurs au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), troisième tiret, du règlement de base, la Commission analyse soigneusement les allégations, comme le prouve clairement la longueur des analyses réalisées dans la présente enquête et dans les autres enquêtes relatives à la RPC. Si le dossier contenait des éléments de preuve démontrant que Xiamen Xiashun n’était pas affectée par les distorsions à l’échelle nationale présentes sur le marché du travail chinois, la Commission utiliserait assurément le coût de la main-d’œuvre propre à la société, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), troisième tiret, du règlement de base.