Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(72) Comme déjà expliqué par la Commission au considérant 155 du règlement provisoire, non seulement les récompenses et les titres obtenus par Xiamen Xiashun reconnaissent les réalisations de cette société, mais ils exigent aussi clairement de celle-ci qu’elle soit alignée sur la politique officielle du gouvernement. Comme le prouvent les citations du considérant 155 du règlement provisoire, seules les sociétés qui suivent strictement la ligne du gouvernement peuvent prétendre aux récompenses obtenues par Xiamen Xiashun, telles que le titre de Fujian Backbone Enterprise (entreprise majeure pour les industries stratégiques et émergentes de la province de Fujian).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).