(77) Dans le règlement provisoire, la Commission a sélectionné la Turquie comme pays représentatif au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Les détails relatifs à la méthode utilisée pour cette sélection ont été fournis dans les première et seconde notes mises à la disposition des parties dans le dossier public les 25 novembre 2020 et 17 mars 2021 (ci-après la «première note» et la «seconde note») ainsi qu’aux considérants 170 à 197 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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