(8) Après la publication du règlement provisoire, Manreal a fait valoir qu’il se peut qu’en choisissant un échantillon de producteurs-exportateurs, la Commission ait négligé un large éventail de sociétés axées sur différents secteurs, étant donné que les sociétés échantillonnées ne représentent que 27 % de l’industrie chinoise des feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation («ACF»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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