Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(84) Donghai a estimé que l’approche de la Commission consistant à utiliser la base de données GTA était inappropriée, puisque des valeurs de substitution plus précises étaient disponibles publiquement. Donghai a notamment contesté les valeurs GTA pour les rouleaux laminés à froid et a suggéré l’utilisation d’autres prix de référence basés sur le rapport CRU. Toutefois, en réponse à la communication des conclusions provisoires, Donghai n’a fait que réitérer l’allégation déjà formulée en réponse à la seconde note, sans apporter de nouveaux éléments factuels ou juridiques. Le grief de Donghai a donc été rejeté et les conclusions mentionnées aux considérants 214 à 217 du règlement provisoire ont été confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).