Article considérant 92

(92) Donghai et Xiamen Xiashun ont également allégué que la Commission ne devait pas tenir compte des droits à l’importation relatifs aux matériaux que les producteurs-exportateurs fabriquent eux-mêmes ou achètent en RPC. Selon Donghai, la prise en considération du droit à l’importation allait à l’encontre de la logique de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, qui consiste à recréer les coûts réels qu’aurait supportés une société théorique dans un pays dont l’économie n’est pas affectée par des distorsions significatives. Le troisième alinéa de cette disposition prévoit qu’une «évaluation est effectuée séparément pour chaque exportateur et producteur». Cela implique, selon Donghai, que la valeur normale ne peut pas être calculée de manière abstraite, mais doit être fondée sur la situation concrète des sociétés soumises à l’enquête. Donghai a fait référence à la pratique antérieure de la Commission, selon laquelle l’objectif de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base était de «trouver, dans un pays représentatif potentiel, la totalité ou le plus grand nombre possible des facteurs de production non faussés correspondants utilisés par les producteurs chinois ayant coopéré et de montants non faussés concernant les frais généraux de production, les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices». Donghai a donc considéré que l’inclusion de droits d’importation pour les matières premières que les sociétés chinoises achètent dans leur pays d’origine ne peut être considérée comme raisonnable au sens (et suivant la logique) de cette disposition. Xiamen Xiashun a également soutenu que le droit à l’importation visait à compenser la TVA non perçue par les pays exportateurs, de sorte que le prix à l’exportation soit comparable au prix intérieur, auquel la TVA s’applique. Le droit à l’importation ne devrait dès lors pas être ajouté pour le calcul de la valeur normale.