(11) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2172 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2172
Versionacte d'origine du 08/12/2021 (CELEX 32021R2172)
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