(2) À la suite d’un réexamen des mesures restrictives autonomes énoncées à l’article 2 ter du règlement (CE) no 1183/2005, les motifs d’inscription sur la liste de certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 devraient être modifiés et une personne devrait être retirée de la liste figurant à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2177 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2177
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021R2177)
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