1. Les entreprises non financières publient les informations visées à l’article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2020/852, comme indiqué à l’annexe I du présent règlement.
1 bis.
Par dérogation au paragraphe 1, pour l’ICP relatif au chiffre d’affaires visé à l’annexe I, section 1.1.1, du présent règlement, les entreprises non financières sont exemptées d’évaluer si certaines de leurs activités économiques sont éligibles à la taxinomie ou alignées sur celle-ci lorsque le chiffre d’affaires cumulé résultant de ces activités économiques est inférieur à 10 % du dénominateur de l’ICP relatif au chiffre d’affaires visé à l’annexe I, section 1.1.1, premier alinéa, du présent règlement.
1 ter.
Par dérogation au paragraphe 1, pour l’ICP des CapEx visé à l’annexe I, section 1.1.2, du présent règlement, les entreprises non financières sont exemptées d’évaluer si certaines de leurs activités économiques sont éligibles à la taxinomie ou alignées sur celle-ci lorsque les dépenses d’investissement cumulées liées à ces activités économiques sont inférieures à 10 % du dénominateur de l’ICP des CapEx visé à l’annexe I, section 1.1.2.1, du présent règlement.
1 quater.
Par dérogation au paragraphe 1, pour l’ICP des OpEx visé à l’annexe I, section 1.1.3, du présent règlement, si les dépenses opérationnelles ne revêtent pas d’importance significative pour le modèle économique de l’entreprise non financière, celle-ci est exemptée d’évaluer si les dépenses opérationnelles liées à toutes ses activités économiques sont éligibles à la taxinomie ou alignées sur celle-ci, pour autant qu’elle:
a) publie la valeur totale du dénominateur de l’ICP des OpEx visé à l’annexe I, section 1.1.3.1, du présent règlement;
b) explique pourquoi les dépenses opérationnelles ne revêtent pas d’importance significative pour son modèle économique.
Lorsque les dépenses opérationnelles revêtent en principe une importance significative pour le modèle économique de l’entreprise non financière, celle-ci est exemptée d’évaluer si certaines de ses activités économiques sont éligibles à la taxinomie ou alignées sur celle-ci lorsque les dépenses opérationnelles liées à ces activités sont inférieures à 10 % du dénominateur de l’ICP des OpEx visé à l’annexe I, section 1.1.3.1, du présent règlement.
1 quinquies.
Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses opérationnelles liés aux activités auxquelles s’appliquent les paragraphes 1 bis à 1 quater sont déclarés séparément en tant que chiffre d’affaires, dépenses d’investissement ou dépenses opérationnelles non significatifs.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées sous forme de tableaux à l’aide des modèles figurant à l’annexe II du présent règlement.