Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2178-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2178
IntituléPublication d’informations par les gestionnaires d’actifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2178
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02021R2178-20260101)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/2178EUR-Lex →
1. Les gestionnaires d’actifs publient les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/852, comme indiqué aux annexes III et XI du présent règlement.
1 bis.
Par dérogation au paragraphe 1, les gestionnaires d’actifs sont exemptés d’évaluer si les actifs sous gestion dont l’utilisation du produit est connue sont éligibles à la taxinomie ou alignés sur celle-ci lorsque la valeur cumulée de ces actifs est inférieure à 10 % de tous les actifs sous gestion dont l’utilisation du produit est connue qui sont inclus dans le dénominateur de l’ICP visé à l’annexe III, section 1.2, du présent règlement.
Les actifs auxquels s’applique le premier alinéa sont déclarés séparément en tant qu’actifs non significatifs.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées sous forme de tableaux à l’aide du modèle figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.