Modèle 1: Part du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx issue de produits ou de services associés à des activités économiques éligibles à la taxinomie ou alignées sur la taxinomie — Informations pour l’année N (ICP récapitulatifs)
| Exercice N |
| ICP | Total | Part d’activités éligibles à la taxinomie | Activités alignées sur la taxinomie | Part d’activités alignées sur la taxinomie | Ventilation par objectif environnemental des activités alignées sur la taxinomie | Part d’activités habilitantes | Part d’activités transitoires | Activités non évaluées considérées comme non significatives | Activités alignées sur la taxinomie au cours de l’exercice précédent (N – 1) | Part d’activités alignées sur la taxinomie au cours de l’exercice précédent (N – 1)
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | (12) | (13) | (14) | (15) | (16)
| Texte | Devise | % | Devise | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | Devise | %
| Chiffre d’affaires | | % | | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | | %
| CapEx | | % | | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | | %
| OpEx | | % | | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | | %
Notes explicatives pour le modèle 1:
1. (N) indique l’exercice auquel se rapportent les données déclarées. Les colonnes (2) à (14) se rapportent à l’exercice (N). (N – 1) indique l’exercice précédent. Si aucune donnée n’a été déclarée pour l’exercice N – 1, laisser les colonnes (15) et (16) vides.
2. La colonne (2) contient le dénominateur de l’ICP respectif.
3. La colonne (3) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif associée au total des activités économiques éligibles à la taxinomie, alignées ou non sur celle-ci.
4. La colonne (5) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif associée au total des activités économiques alignées sur la taxinomie.
5. Les colonnes (6) à (11) contiennent la part du dénominateur de l’ICP respectif associée aux activités économiques alignées sur la taxinomie qui contribuent substantiellement à l’objectif environnemental respectif. Pour l’ICP respectif, la somme des colonnes (6) à (11) est égale à la valeur indiquée dans la colonne (5).
6. La colonne (12) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif associée aux activités économiques alignées sur la taxinomie qui sont des activités économiques habilitantes.
7. La colonne (13) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif associée aux activités économiques alignées sur la taxinomie qui sont des activités économiques transitoires.
8. La colonne (14) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif associée aux activités économiques considérées comme non significatives au regard de l’ICP respectif et non évaluées en matière d’éligibilité à la taxinomie et d’alignement sur la taxinomie conformément à l’article 2, paragraphes 1 bis, 1 ter et 1 quater, respectivement. Pour une activité économique considérée comme significative au regard d’un ICP (du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx), les entreprises évaluent l’éligibilité à la taxinomie et l’alignement sur la taxinomie dudit ICP se rapportant à ladite activité dans son intégralité et ne considèrent pas la partie dudit ICP se rapportant à ladite activité comme non significative. La colonne (14) n’inclut aucune partie du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx associée aux activités économiques significatives.
9. La colonne (16) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif se rapportant à l’exercice (N – 1) qui est associée au total des activités économiques alignées sur la taxinomie se rapportant à l’exercice (N – 1).
10. Colonnes (5) à (11): afin d’éviter un double comptage: si le chiffre indiqué à la colonne (5) comprend des activités économiques alignées sur la taxinomie qui contribuent simultanément de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, la contribution substantielle desdites activités à plusieurs objectifs environnementaux est indiquée aux colonnes (6) à (11) du modèle 2, sous les objectifs environnementaux concernés et sur les lignes correspondantes, mais ne doit pas être doublement comptabilisée dans les colonnes (5) à (11) du modèle 1.
Modèle 2: Part du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx issue de produits ou de services associés à des activités économiques éligibles à la taxinomie ou alignées sur la taxinomie — Informations pour l’année N (ventilation par activité)
| ICP déclaré (chiffre d’affaires/CapEx/OpEx) |
| Exercice N |
| Activités économiques | Code | ICP éligible à la taxinomie (part du chiffre d’affaires/des CapEx/des OpEx éligible à la taxinomie) | ICP aligné sur la taxinomie (valeur monétaire du chiffre d’affaires/des CapEx/des OpEx) | ICP aligné sur la taxinomie (part du chiffre d’affaires aligné sur la taxinomie/sur les CapEx/sur les OpEx) | Objectif environnemental des activités alignées sur la taxinomie | Activité habilitante | Activité transitoire | Part de la taxinomie alignée par rapport à la taxinomie éligible
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | (12) | (13) | (14)
| Texte | | % | Devise | % | % | % | % | % | % | % | (E, le cas échéant) | (T, le cas échéant) | %
| Activité 1 | | | | % | % | % | % | % | % | % | | | %
| Activité 2 | | | | % | % | % | % | % | % | % | | | %
| Somme des alignements par objectif | | | | % | % | % | % | % | % | | |
| ICP total (chiffre d’affaires/CapEx/OpEx) | | | % | % | % | % | % | % | % | % | % | %
Notes explicatives pour le modèle 2:
1. Les entreprises non financières répliquent ce modèle pour publier séparément les ICP du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx, en indiquant clairement dans l’intitulé de chaque tableau à quel ICP il est fait référence. Lorsque des entreprises non financières ne publient aucun ICP éligible à la taxinomie (du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx, respectivement) dans le modèle 1, colonne (3), elles peuvent ne pas publier le modèle 2 pour cet ICP.
2. (N) Indiquer l’exercice auquel se rapportent les données déclarées. Les colonnes (2) à (14) se rapportent à l’exercice (N).
3. Pour les lignes «activités», colonne (2): le code est composé de l’abréviation correspondant à l’objectif auquel l’activité économique peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de section attribué à l’activité dans l’annexe relative à cet objectif, à savoir:
— Atténuation du changement climatique: CCM,
— Adaptation au changement climatique: CCA,
— Ressources aquatiques et marines: RAM,
— Économie circulaire: CE,
— Prévention et réduction de la pollution: PPC,
— Biodiversité et écosystèmes: BIO.
Par exemple, le code correspondant à l’activité «Boisement» sera le suivant: CCM 1.1. Lorsque les activités peuvent contribuer de manière substantielle à plusieurs objectifs, il convient d’indiquer les codes correspondant à tous ces objectifs.
4. Pour les lignes «activités», la colonne (3) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif, telle que publiée dans le modèle 1, associée à une activité économique éligible à la taxinomie, que ladite activité soit intégralement ou partiellement alignée sur la taxinomie.
5. Pour les lignes «activités», la colonne (5) contient la part du dénominateur de l’ICP respectif, telle que publiée dans le modèle 1, associée à une activité économique alignée sur la taxinomie ou à la partie alignée sur la taxinomie d’une activité éligible à la taxinomie.
6. Pour les lignes «activités», les colonnes (6) à (11) contiennent la part du dénominateur de l’ICP respectif, telle que publiée dans le modèle 1, associée à une activité économique alignée sur la taxinomie, ou à une partie de ladite activité, qui contribue de manière substantielle à l’objectif environnemental respectif pour lequel l’activité économique est éligible à la taxinomie. Les colonnes correspondant aux objectifs environnementaux pour lesquels l’activité économique n’est pas éligible à la taxinomie doivent être laissées vides. Lorsqu’une activité économique alignée sur la taxinomie, ou une partie de cette activité, contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les colonnes se rapportant auxdits objectifs contiennent la part correspondante du dénominateur de l’ICP respectif, telle que déclarée dans le modèle 1, associée à ladite activité ou à sa partie concernée. En d’autres termes, lorsqu’une activité contribue simultanément de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, cette contribution substantielle devrait être indiquée sous plusieurs objectifs environnementaux sur la ligne se rapportant à cette activité économique.
7. La colonne (14) contient le rapport entre le chiffre figurant à la colonne (5) et le chiffre figurant à la colonne (3) sur les lignes correspondantes.
8. Ligne «Somme des alignements par objectif»: les colonnes (6) à (11) contiennent la somme des chiffres pour toutes les activités déclarées dans les colonnes correspondantes. La somme des colonnes (6) à (11) sur cette ligne peut être supérieure à 100 %.
9. Ligne «ICP total»: les colonnes (3) à (13) contiennent la somme des chiffres pour toutes les activités déclarées dans les colonnes correspondantes. Pour les colonnes (4) à (11), lors du calcul de la somme de la ligne «ICP total», les entreprises non financières ne comptent pas deux fois les contributions à plusieurs objectifs environnementaux et n’incluent que l’objectif environnemental qu’elles jugent le plus pertinent. Le chiffre figurant dans la colonne (5) pour cette ligne, soit l’ICP total aligné sur la taxinomie, est égal à la somme des chiffres déclarés dans les colonnes (6) à (11) pour cette ligne. Les chiffres déclarés à la ligne «ICP total» dans les colonnes (3) à (13) du modèle 2 sont égaux aux chiffres déclarés dans les colonnes (3) à (13) correspondantes du modèle 1. Afin d’éviter un double comptage, les entreprises financières tiendront compte du montant de l’ICP total, tel que déclaré dans le modèle 1, lors du calcul de leurs propres ICP.