(10) Les indicateurs clés de performance des entreprises d’assurance et de réassurance soumises aux obligations d’information prévues aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE devraient couvrir leurs activités de souscription et politique d’investissement en non-vie qui s’inscrivent dans le cadre de leur modèle d’entreprise, afin de montrer la mesure dans laquelle ces activités sont alignées sur la taxinomie. Un indicateur clé de performance devrait porter sur la politique d’investissement que ces entreprises d’assurance et de réassurance appliquent aux fonds collectés dans le cadre de leurs activités de souscription et devrait faire apparaître la part, dans le total de leurs actifs, des actifs investis dans des activités alignées sur la taxinomie. Un deuxième indicateur devrait porter sur les activités de souscription elles-mêmes et faire apparaître quelle part du total des activités de souscription en non-vie se compose d’activités de souscription en non-vie associées à l’adaptation au changement climatique et exercées conformément au règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission («acte délégué relatif au climat»).
Règlement délégué (UE) 2021/2178 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2178
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2178
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R2178)
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