Règlement délégué (UE) 2021/2178 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2178
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2178
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R2178)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2021/2178EUR-Lex →

(9) Il importe de donner aux investisseurs et au grand public une vision complète des investissements qu’une entreprise d’investissement soumise aux obligations d’information prévues à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE a réalisés dans des activités alignées sur la taxinomie. Les indicateurs clés de performance de ces entreprises d’investissement devraient donc couvrir aussi bien leurs activités de négociation pour compte propre que leurs activités de négociation pour le compte de clients. La publication de l’indicateur clé de performance relatif à la négociation pour compte propre devrait indiquer quelle part du total des actifs est composée d’actifs liés à des activités alignées sur la taxinomie. Cet indicateur devrait porter essentiellement sur les investissements des entreprises d’investissement, à savoir les titres de créance et les instruments de fonds propres détenus dans les entreprises bénéficiaires des investissements. L’indicateur clé de performance relatif à la durabilité environnementale des services fournis et activités exercées par les entreprises d’investissement pour le compte de leurs clients devrait être fondé sur les revenus sous forme de frais, commissions et autres avantages monétaires que celles-ci tirent de ces services et activités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).