Règlement d’exécution (UE) 2021/2179 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2179
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021R2179)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/2179EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 4, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/1057,

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