Règlement d’exécution (UE) 2021/2179 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2179
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021R2179)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2179EUR-Lex →

(2) L’accès à l’interface publique connectée à l’IMI devrait être assuré en créant un compte sécurisé permettant aux utilisateurs autorisés de gérer les déclarations de détachement et les demandes de documents émanant des autorités compétentes d’un État membre. Les utilisateurs autorisés devraient être en mesure d’enregistrer les informations relatives à l’opérateur, au gestionnaire de transport et aux conducteurs détachés. Un utilisateur autorisé est une personne qui agit au nom de l’opérateur et qui est chargée de gérer les déclarations de détachement et de répondre aux demandes de documents émanant de l’État membre d’accueil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).