Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021R2191)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2191EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. Les aliments traditionnels en provenance d’un pays tiers sont de nouveaux aliments au sens de l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/2283.

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