Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021R2191)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2191EUR-Lex →

(4) Le 7 septembre 2020, la société GreenOnyx Ltd. («le demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union des plantes fraîches de Wolffia arrhiza et de Wolffia globosa en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Le demandeur a demandé que les plantes fraîches de Wolffia arrhiza et de Wolffia globosa soient utilisées en tant que telles par la population générale.

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