Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021R2191)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2191EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/2468, la Commission a invité le demandeur à fournir des informations complémentaires concernant les exigences relatives à la validité de la notification. Les informations demandées ont été transmises le 16 octobre 2020.

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