(9) Le 30 juin 2021, l’Autorité a publié son rapport intitulé «Technical Report on the notification of fresh plants of Wolffia arrhiza and Wolffia globosa as a traditional food from a third country pursuant to Article 14 of Regulation (EU) 2015/2283». L’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique d’utilisation des plantes fraîches de Wolffia arrhiza et de Wolffia globosa ainsi que les données fournies concernant les aliments traditionnels cultivés dans des conditions d’agriculture verticale telles que décrites dans la notification ne soulevaient pas de problème de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2191
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021R2191)
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