Règlement d’exécution (UE) 2021/2193 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2193
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2193)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2193EUR-Lex →

(2) Compte tenu de l’implication en Ukraine du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

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