Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2194)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2194EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée comme suit:

1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «316. |

Andrey Nikolaevich TROSHEV

(alias Andrei Mykolayvych TROSHEV)

Андрей Николаевич ТРОШЕВ

|

Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner;

Grade: Colonel à la retraite;

Indicatif: Siedoy;

Date de naissance: 5.4.1953;

Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);

Nationalité: russe;

Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);

Sexe: masculin

|

Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.

Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.

| 13.12.2021

| 317. |

Andrey Mikhailovich BOGATOV

(alias Andrei Mychailovych BOGATOV)

Андрей Михайлович БОГАТОВ

|

Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner;

Indicatif: Brodiaga;

Numéro d'identification au sein du groupe Wagner: M-1601;

Date de naissance: 14.6.1964;

Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);

Nationalité: russe;

Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);

Sexe: masculin

|

Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.

Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.

| 13.12.2021»,

2) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»):

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «79. |

Velada LLC

OOO Велада

|

Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie;

Date de création: 29.6.2015

|

Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

| 13.12.2021

| 80. |

Mercury LLC

OOO Меркурий

| Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie |

Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

| 13.12.2021

| 81. |

Evro Polis LLC

OOO Евро Полис

|

Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie;

Associés: General Petroleum Corp.

|

Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie.

Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l'intermédiaire de l'entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

| 13.12.2021».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).