Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2194)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2194EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 36/2012.

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