Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2194)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2194EUR-Lex →

(2) Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie.

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