(3) Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2194)
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