(4) Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2194
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2194)
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