(5) L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions et des assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises par le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2195
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2195)
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